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Mentions légales
Mentions Légales
1. Informations légales
Propriétaire du site :
Raison sociale : Donjon Automobiles
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 500 000,00 Euros
Numéro d’immatriculation : 785 240 573
RCS : Evry
Siège social : 107 Route de Corbeil, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Téléphone : 01 60 15 31 00
Adresse e-mail : contact@groupedonjon.fr
Responsable de la publication :
Nom du responsable : David JANIN
Fonction : Directeur Marketing
Adresse e-mail : david.janin@groupedonjon.fr
Hébergeur du site : HOSTINGER operations, UAB
Nom de l’hébergeur : HOSTINGER
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone : +37064503378
Adresse e-mail : domains@hostinger.com
2. Objet du site
Le site Donjon Automobiles (ci-après « le Site ») est un site d’information destiné à présenter les services et véhicules proposés par la concession automobile Donjon Automobiles. Ce site permet également de contacter la concession, d’obtenir des informations sur les véhicules disponibles, de prendre rendez-vous pour des essais, et de consulter les actualités liées à l’automobile.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, textuels, audiovisuels ou autres qui apparaissent sur le Site, incluant notamment les logos, images, sons, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Donjon Automobiles ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Donjon Automobiles.
Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution, sous quelque forme que ce soit, des noms ou logos mentionnés sur le Site, sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire respectif est interdite par la loi.
4. Protection des données personnelles
Nature des données collectées :
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Donjon Automobiles peut être amenée à collecter les données suivantes :
– Nom, prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Adresse postale
– Informations sur les véhicules d’intérêt ou déjà possédés
– Données de navigation (cookies, adresses IP, etc.)
Finalité du traitement des données :
Les données collectées sont utilisées pour :
– Répondre aux demandes d’information
– Gérer les prises de rendez-vous et les essais de véhicules
– Adresser des offres commerciales et des newsletters
– Réaliser des statistiques de fréquentation du site
Base légale du traitement :
Le traitement des données est basé sur :
– Votre consentement (pour l’envoi de newsletters, par exemple)
– L’exécution d’un contrat (prise de rendez-vous, vente de véhicule, etc.)
– L’intérêt légitime de Donjon Automobiles (pour améliorer les services offerts sur le Site)
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et si c’est le cas, accéder à vos données personnelles ;
– Droit de rectification : demander la correction de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
– Droit à la limitation du traitement : demander de suspendre le traitement de vos données dans certains cas ;
– Droit à la portabilité : obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
– Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter : contact@groupedonjon.fr.
5. Cookies et technologies similaires
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6. Liens hypertextes
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7. Responsabilité
Donjon Automobiles s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Donjon Automobiles ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Evry.